Viol : que dit la Loi ?
Le viol est l'acte sexuel le plus grave. C'est un crime.
Catherine Solano - Médecin généraliste et sexologue, le 09/11/2001
Voici sa définition dans le Code pénal (articles 222-23 à 222-26) : un viol est un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
C'est ainsi qu'une fellation imposée ou subie est un viol, une sodomie imposée est un viol, l'introduction de corps étrangers dans le sexe ou l'anus est un viol, que ces actes soient commis sur un homme ou une femme.
C'est atroce à décrire, mais quand on le sait, on peut porter plainte en sachant que la justice considère tous ces actes extrêmement graves.
Le viol peut entraîner une peine de 15 ans de prison.
S'il existe des circonstances aggravantes, cette peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison.
Ce qui l'aggrave :
- il est commis sur un mineur de moins de 15 ans.
- il est commis par plusieurs personnes.
- il est commis avec usage ou menace d'une arme
- lorsqu'il entraîne une infirmité permanente.
- il est commis sur une personne particulièrement vulnérable. (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique).
- il est commis par un ascendant (père, beau père, grand père...), ou par une personne ayant autorité sur la victime (enseignant, moniteur...).
- l'auteur du viol a pris contact avec sa victime par l'utilisation d'un réseau de communications (Internet).
Un rapport sexuel avec un enfant de moins de 12 ou 13 ans (âge approximatif non fixé par la loi) sera toujours considéré comme un viol s'il y a pénétration. La loi considèrera qu'il y a forcément eu une surprise pour cet enfant. Il est trop jeune pour être capable de discerner ce qui se passe et pour agir en conséquence. Et attention, un adulte majeur sera puni pour un tel acte, mais un mineur entre 15 et 18 ans aussi.
VA VOIR LES REPONSES A TES QUESTIONS SUR LE VIOL
Envoie ton témoignage !
Témoignages 