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Cannabis : que dit la Loi ?

Concert, soirées, ne nous voilons pas la face, le cannabis est de plus en plus utilisé, peut-être même en voie de banalisation; à tel point qu' on ne sait plus si son utilisation est autorisée, tolérée ou défendue. Alors : en attendant qu'elle change, que dit la Loi ?

Le dispositif français de lutte contre la toxicomanie repose sur la loi du 31 décembre 1970, qui associe une approche répressive et des mesures d'aide aux usagers de drogues. La Loi classe notamment comme stupéfiants: le cannabis, la cocaïne, l'héroïne, les amphétamines, le LSD, la mescaline, certains barbituriques, certains tranquillisants, certaines préparations contenant des substances en faibles dosages (médicaments codéinés).

La production, la détention, la vente et l'usage de stupéfiants exposent à des sanctions, plus ou moins sévères selon l'acte commis. Ainsi, le simple usage peut être sanctionné d'un an d'emprisonnement ou d'une amende et des peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité pour les trafiquants. Néanmoins, les peines prononcées pour usage de stupéfiants tiennent compte à la fois du type de substance consommée et de la fréquence de cette consommation. Un usager occasionnel pourra bénéficier d'une plus grande clémence qu'un usager d'habitude, qui sera lui même moins sévèrement condamné qu'un usager revendeur.

D'autre part, la Loi garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers qui désirent se faire soigner. Ces garanties sont assurées, autant pour l'usager qui désire spontanément accéder aux soins, que pour celui qui a été interpellé et s'est vu «enjoindre» par le procureur de suivre une cure de sevrage ou de se mettre sous surveillance médicale. L'acceptation de cette «injonction thérapeutique» a pour effet de suspendre la procédure judiciaire. Elle n'est pas obligatoire. Mais, en cas de refus, le procureur recouvre la possibilité de lancer des poursuites.

Certaines drogues sont plus nocives que d'autres, mais toutes présentent des dangers. Renseigne toi.

Erik Domain - DESS de Santé-Publique le 02/10/2000

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